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Question-réponse
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Vérifié le 24/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Seule une arme <span class="miseenevidence">classée en catégorie D</span> peut être <span class="miseenevidence">achetée et détenue librement</span>.
Toutefois, le <span class="miseenevidence">port</span> et le <span class="miseenevidence">transport</span> d'une <span class="miseenevidence">arme de catégorie D</span> hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont <span class="miseenevidence">interdits sans motif légitime.</span>
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez <span class="miseenevidence">être en mesure de fournir un motif légitime.</span>
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, <span class="miseenevidence">tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte</span>. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Classement | Désignation | Caractéristiques |
D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples :
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D - b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum |
D - c) | Arme à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de <span class="expression">shocker</span> |
D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66729">neutralisée</a> | |
D - e) | Arme historique et de collection | Modèle d'avant 1900 sauf les armes dont la dangerosité est avérée et qui figurent sur une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000037392711" target="_blank" rel="noopener">liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau B de l’annexe I)</a> |
D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
D - g) | Arme historique et de collection | Modèle d'après 1900 figurant sur une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000037392711" target="_blank" rel="noopener">liste des ministères de l'intérieur et de la défense (tableau A de l’annexe I)</a> |
D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049943899" target="_blank" rel="noopener">liste du ministère de la défense</a> |
À savoir
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est<span class="miseenevidence"> interdit à toute personne de porter</span>, de manière visible, <span class="miseenevidence">tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D</span> pourrait créer un trouble à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50177">l’ordre public</a>. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être <span class="miseenevidence">confisqué</span>.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
Justice
