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Fiche pratique

Prime "Coup de pouce Chauffage"

Vérifié le 19/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce Chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

La prime Coup de pouce Chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au <span class="miseenevidence">charbon ou au fioul ou au gaz</span> par l'une des installations suivantes :

  • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-113%20vA79-4%20à%20compter%20du%2001-01-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Chaudière biomasse individuelle - fiche BAR-TH-113</a> (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
  • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-171%20vA78.4%20à%20compter%20du%2001-01-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Pompe à chaleur de type air/eau - fiche BAR-TH-171</a>
  • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-172%20vA78.4%20à%20compter%20du%2001-01-2026_0.pdf" target="_blank" rel="noopener">Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée (eau de réseau)/eau - fiche BAR-TH-172</a>
  • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-143%20vA79-6%20à%20compter%20du%2001-01-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Système solaire combiné - fiche BAR-TH-143</a> (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
  • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-137%20vA79-4%20à%20compter%20du%2001-01-2026.pdf" target="_blank" rel="noopener">Raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) au réseau de chaleur - fIche BAR-TH-137</a>.

La prime Coup de pouce Chauffage permet aussi de financer le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au <span class="miseenevidence">charbon</span> par un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-112%20vA46-3%20à%20compter%20du%2001-10-2022_0.pdf" target="_blank" rel="noopener">appareil indépendant de chauffage au au bois</a>.

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

La prime s'adresse aux <span class="miseenevidence">propriétaires</span> et <span class="miseenevidence">locataires</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes locataire,</span> votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis <span class="miseenevidence">plus de 2 ans</span>.

Tous les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon la <span class="miseenevidence">nature des travaux </span>à entreprendre <span class="miseenevidence">et</span> selon le <span class="miseenevidence">niveau de vos ressources</span>.

Les ménages aux revenus les plus modestes bénéficient d'une prime plus importante.

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2024 pour les demandes faites en 2026).

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">29 253 €</span>

<span class="valeur">22 259 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">42 933 €</span>

<span class="valeur">32 553 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">51 564 €</span>

<span class="valeur">39 148 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">60 208 €</span>

<span class="valeur">45 735 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">68 877 €</span>

<span class="valeur">52 348 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">8 663 €</span>

+<span class="valeur">6 598 €</span>

  À savoir

Vous pouvez quand même bénéficier de la prime si vos revenus dépassent ces plafonds, mais le montant de la prime sera moins important.

Tout dépend du choix de l'installation :

  • La demande de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2030</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a> que dans votre résidence secondaire.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les conditions
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59319">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2030</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les conditions
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59300">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2030</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les conditions
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59300">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2030</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique uniquement aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les condition
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59304">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • Cette installation concerne les<span class="miseenevidence"> appartements</span> et <span class="miseenevidence">maisons individuelles</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a> que dans votre résidence secondaire.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les conditions
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59303">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime pour l’installation d’un système solaire combiné doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2027</span>.

     À noter

    Cette demande de prime s’applique aussi bien aux travaux effectués dans votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a> que dans votre résidence secondaire.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Vérifier que vous êtes éligible</span> en consultant les conditions
    • <span class="miseenevidence">Choisir une</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59302">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • <span class="miseenevidence">Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte</span> (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  
    • <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> des travaux proposé par un professionnel <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">reconnu garant de l'environnement (RGE)</a></span>. La date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu
    • <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par le professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
    • <span class="miseenevidence">Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...)</span> à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • <span class="miseenevidence">Signer</span> et <span class="miseenevidence">dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des <a href="https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller" target="_blank" rel="noopener">conseillers de France Rénov'</a>.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

Les critères dépendent des informations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Volume de CEE</span> en fonction de l’équipement à remplacer. Le volume de CEE est la <span class="miseenevidence">quantité d’économies d’énergie reconnue officiellement</span> pour une opération (par exemple : installation d’une chaudière biomasse, raccordement au réseau de chaleur…). Ce volume est exprimé en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72703">kWh cumac</a> selon la zone géographique (par exemple : 41 300 kWh cumac).
  • <span class="miseenevidence">Coefficient de bonification</span> en fonction de l’équipement à remplacer (par exemple : ×5 pour un ménage aux revenus très modestes)
  • <span class="miseenevidence">Prix du CEE</span> sur le marché (variable dans le temps).

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2384">virement bancaire</a>
  • Soit par chèque
  • Soit déduite de la facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35083">MaPrimeRénov.</a>

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0