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Fiche pratique

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Vérifié le 01/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

En France
À l'étranger

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

Véhicule de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">catégorie M1</a> de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R32094">catégorie N1</a> de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026 ou après).

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

Cette immatriculation résulte de la première <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1478">modification des caractéristiques technique</a>s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R32094">camionnette</a> transformée en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP).
Cette immatriculation résulte de la première <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1478">modification des caractéristiques techniques</a> qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule électrique

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Véhicule hydrogène

Un véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 499	0
De 1 500 à 1 699	10
De 1 700 à 1 799	15
De 1800 à 1 899	20
De 1 900 à 1 999	25
À partir de 2 000	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule non taxé, en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2015.

Ancienneté du véhicule (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Véhicule hybride non rechargeable

Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.

Véhicule hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.

Véhicule micro-hybride

Pour un véhicule micro‑hybride, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60351">personne morale</a>.

La réduction est fixée à 600 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35950">malus masse</a>.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

Véhicule de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">catégorie M1</a> de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R32094">catégorie N1</a> de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2019 ou après)
Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France ou à l’étranger le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026 ou après).

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R57651">1re immatriculation</a> en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

Cette immatriculation résulte de la première <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1478">modification des caractéristiques technique</a>s qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R32094">camionnette</a> transformée en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a> (VP).
Cette immatriculation résulte de la première <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1478">modification des caractéristiques techniques</a> qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)</a>.

Véhicule électrique

Véhicule hydrogène

Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
À partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
À partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fraction de la masse en ordre de marche
en kg
Tarif marginal
en €
Jusqu'à 1 599
0
De 1 600 à 1 799
10
De 1800 à 1 899
15
De 1 900 à 1 999
20
De 2 000 à 2 099
25
À partir de 2 100
30
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fraction de la masse en ordre de marche
en kg
Tarif marginal
en €
Jusqu'à 1 599
0
De 1 600 à 1 799
10
De 1800 à 1 899
15
De 1 900 à 1 999
20
De 2 000 à 2 099
25
À partir de 2 100
30
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fraction de la masse en ordre de marche
en kg
Tarif marginal
en €
Jusqu'à 1 499
0
De 1 500 à 1 699
10
De 1 700 à 1 799
15
De 1800 à 1 899
20
De 1 900 à 1 999
25
À partir de 2 000
30
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 499	0
De 1 500 à 1 699	10
De 1 700 à 1 799	15
De 1800 à 1 899	20
De 1 900 à 1 999	25
À partir de 2 000	30

Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mois de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2015.

Ancienneté du véhicule (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Véhicule hybride non rechargeable

Véhicule hybride rechargeable

Véhicule micro-hybride

Famille nombreuse

Véhicule détenu par une personne morale

La réduction est fixée à 600 kg.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation

Simulateur
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Simulateur

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Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0

Mes démarches > Associations

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

Véhicule électrique

Véhicule hydrogène

Quel est le montant du malus masse ?

Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

Véhicule transformé

Véhicule hybride non rechargeable

Véhicule hybride rechargeable

Véhicule micro-hybride

Famille nombreuse

Véhicule détenu par une personne morale

Quand faut-il payer le malus masse ?

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

Véhicule électrique

Véhicule hydrogène

Quel est le montant du malus masse ?

Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

Véhicule hybride non rechargeable

Véhicule hybride rechargeable

Véhicule micro-hybride

Famille nombreuse

Véhicule détenu par une personne morale

Quand faut-il payer le malus masse ?

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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