Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F19905">L'éco-PTZ</a> demandé doit servir à financer les <span class="miseenevidence">travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit</span> à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé</span> en travaux de rénovation de l'habitat :

Vous devez être <span class="miseenevidence">propriétaire occupant </span>ou <span class="miseenevidence">bailleur</span>.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1064">résidence principale</a>.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la fin des travaux.

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés <a href="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" target="_blank" rel="noopener">actuellement concernés par le dispositif</a>.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l'établissement choisi la <span class="miseenevidence">décision d'octroi de MaPrimeRénov'</span> délivrée par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48703">Anah</a>.

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' <span class="miseenevidence">ne peut pas dépasser la différence</span> entre :

• Le montant <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24408">TTC</a> des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
• Et la somme du montant de MaPrimeRénov' effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35584">certificats d'économie d'énergie</a>, aides pour travaux des collectivités locales).

Ce montant est calculé par l’Anah.

Le montant de l'éco-PTZ accordé correspond au <span class="miseenevidence">reste à charge</span> affiché sur la notification d’octroi de l'aide par l’Anah, dans la limite de <span class="miseenevidence"> <span class="valeur">50 000 €</span></span>.

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1328">Autres aides de l'Anah</a>
• Aide des collectivités territoriales
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35584">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10871">PTZ</a> pour l'accession à la propriété.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de <span class="miseenevidence">20 ans</span>. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez<span class="miseenevidence"> justifier </span>que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, <span class="miseenevidence">dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ</span>.

Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.

Le <span class="miseenevidence">délai</span> de 3 ans <span class="miseenevidence">n'a pas à être respecté </span>dans l'un des cas suivants :

• Décès
• Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38200">Force majeure</a>
• Contestation contentieuse de l'opération.