Une <span class="miseenevidence">complémentaire prévoyance</span> a pour but de <span class="miseenevidence">compléter l'indemnisation versée</span>, par l'administration employeur et éventuellement par la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a>, <span class="miseenevidence">en cas de maladie, d'invalidité ou de décès</span>.
Ainsi, <span class="expression">la prévoyance</span> couvre, en tout ou partie, vos pertes de revenus en cas d’arrêt de travail, d’inaptitude ou d’invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52183">ayants droits</a>.
<span class="miseenevidence">Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>, votre collectivité employeur vous <span class="miseenevidence">rembourse une partie de vos cotisations à une complémentaire prévoyance</span>.
La participation de votre collectivité couvre au minimum les garanties suivantes :
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Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités lors d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie, d'un congé de longue durée ou d'un congé de grave maladie
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Indemnités journalières complémentaires au demi-traitement, garantissant une rémunération nette équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et à <span class="valeur">40 %</span> de vos primes et indemnités en cas de mise en disponibilité d'office ou de maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical
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Pour un fonctionnaire relevant de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31192">CNRACL</a> : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net en cas de retraite pour invalidité
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Pour un agent relevant du régime général de la Sécurité sociale : rente garantissant une rémunération équivalente à <span class="valeur">90 %</span> du traitement net à condition de justifier d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 la capacité de travail avec un classement en 2<Exposant>e </Exposant> ou 3<Exposant>e </Exposant> catégorie ou de justifier d'un taux d'incapacité au moins égal à <span class="valeur">66 %</span> en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
La participation de votre collectivité peut consister en une prise en charge partielle de vos cotisations à un organisme de prévoyance auquel vous avez <span class="miseenevidence">individuellement</span> souscrit.
Votre collectivité (ou le centre de gestion auquel adhère votre collectivité) peut aussi avoir mis en place un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span> et prendre en charge une partie de vos cotisations.
L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire. Si vous êtes retraité, vous pouvez adhérer au contrat collectif mis en place par votre dernière collectivité employeur.
Le montant de la participation est au minimum de <span class="valeur">7 €</span> par mois. Votre collectivité peut accorder une participation supérieure.
<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2029</span> au plus tard, votre collectivité employeur devra vous proposer un contrat collectif à adhésion obligatoire. La prise en charge partielle de vos cotisations à un contrat individuel ne sera plus possible.
Le montant de la participation de votre collectivté employeur sera au minimum de <span class="valeur">15 €</span>.
