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Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 27/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Et aussi
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Invalidité du salarié dans le secteur privé
Social - Santé
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
