Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Une <span class="miseenevidence">complémentaire santé</span>, communément appelé <span class="expression"><span class="miseenevidence">mutuelle</span></span>, a pour but de couvrir, en tout ou partie, les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident restant à votre charge après remboursement par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale ou les frais non remboursés par l’Assurance maladie.

<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2027</span>, vous bénéficierez d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle).

Vous pourrez bénéficier de cette <span class="miseenevidence">prise en charge partielle</span> que vous soyez <span class="miseenevidence">fonctionnaire ou contractuel.</span>

Le montant de la participation de votre établissement employeur ne pourra pas être inférieur à <span class="valeur">50 %</span> de la cotisation permettant de bénéficier au <span class="miseenevidence">minimum</span> des garanties suivantes :

• Intégralité du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F165">ticket modérateur</a> sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
• Totalité du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F200">forfait journalier hospitalier</a> en cas d'hospitalisation
• Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de <span class="valeur">125 %</span> du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2108">tarif conventionnel</a>
• Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à <span class="valeur">100 €</span> pour une correction simple, <span class="valeur">150 €</span> (voire <span class="valeur">200 €</span>) pour une correction complexe.

La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span>. Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.

Une <span class="miseenevidence">complémentaire prévoyance</span> a pour but de <span class="miseenevidence">compléter l'indemnisation versée</span>, par l'administration employeur et éventuellement par la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a>, <span class="miseenevidence">en cas de maladie, d'invalidité ou de décès</span>.

Ainsi, <span class="expression">la prévoyance</span> couvre, en tout ou partie, vos pertes de revenus en cas d’arrêt de travail, d’inaptitude ou d’invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52183">ayants droits</a>.

<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2027</span>, votre établissement employeur pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations à une complémentaire prévoyance.

Le contrat de prévoyance pourra être un organisme auquel vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un <span class="miseenevidence">contrat collectif</span>. Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.