Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?

Non, toutes les cartes de résident ne sont pas concernées.

Les étrangers sollicitant certaines <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2208">cartes de résident</a>, une carte de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17359">résident longue durée - UE</a> ou une carte de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11201">résident permanent</a> sont concernés.

Cartes de résident

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1<Exposant>re</Exposant> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2208">carte de résident</a> délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :

• Époux de Français
• Parent d’enfant Français
• Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident

Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1<Exposant>re</Exposant> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17359">carte de résident de longue durée-UE</a> délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :

• Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille
• Carte de réfugié et famille
• Carte protection subsidiaire et famille
• Résidence régulière ininterrompue depuis au moins 5 ans. Vous devez justifier de ressources suffisantes, stables et régulières.

Carte de résident permanent

Si vous sollicitez la délivrance d’une 1<Exposant>re</Exposant> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>, vous êtes concerné.

Vous n’êtes pas soumis à l’examen civique si vous avez plus de 65 ans.

L’examen civique mention « Carte de résident » consiste en un <span class="miseenevidence">questionnaire à choix multiples,</span> rédigé <span class="miseenevidence">en langue française</span>, de <span class="miseenevidence">40 questions</span> incluant des <span class="miseenevidence">questions de connaissances</span> et des <span class="miseenevidence">questions de mises en situation</span>.

Il faut avoir <span class="miseenevidence">32 bonnes réponses</span> pour le réussir.

L’examen civique évalue vos connaissances dans les domaines suivants :

• Principes et valeurs de la République
• Droits et devoirs liés à la vie en France
• Histoire, géographie et culture
• Système institutionnel et politique de la France
• Vivre dans la société française.

Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur.

La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou France Éducation international proposent un outil de recherche afin de trouver un centre agréé.

Outil de recherche proposé par la <span class="miseenevidence">chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France</span> :

Outil de recherche proposé par <span class="miseenevidence">France Éducation international</span> :

Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.

Vous devez dans tous les cas fournir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297804" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank" rel="noopener">certificat médical</a>.

Le centre d'examen vous informe, avant l'épreuve, du <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052382298" target="_blank" rel="noopener">règlement de l'épreuve de l'examen civique</a>.

L'épreuve est réalisée <span class="miseenevidence">sur support numérique</span>.

L'épreuve dure <span class="miseenevidence">au maximum 45 minutes</span>. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.

En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, vous risquez la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R64354">nullité</a> de votre examen</span>.

En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, vous avez <span class="miseenevidence">l’interdiction de passer l'examen civique</span> dans les <span class="miseenevidence">2</span> années qui suivent l'examen.