Déclaration de décès

Vérifié le 09/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.

À la suite d’un décès, les 2 documents suivants doivent être établis :

<span class="miseenevidence">Certificat de décès</span> (numérique ou éventuellement papier) par certains professionnels de santé
<span class="miseenevidence">Déclaration de décès</span> par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> de la commune du décès.

Le certificat de décès est obligatoirement établi sur support électronique quand le décès survient dans un établissement de santé (public ou privé) ou un établissement médico-social (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61339">Ehpad</a>, etc.).

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2027, toute commune doit pouvoir recevoir le certificat de décès sous forme dématérialisée.

À noter

Quand la déclaration de décès a été établie, vous pouvez obtenir des actes de décès auprès du bureau d'état civil de la commune du décès.