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Modèle de document
Modèle de certificat d’approbation du compte de gestion annuel pour un majeur protégé
Vérifié le 08/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
