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Modèle de document

Modèle de compte de gestion

Vérifié le 08/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ?

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0