Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Vérifié le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.