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Question-réponse

Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Vérifié le 10/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des <span class="miseenevidence">zones</span> où il est interdit de distribuer ou de vendre des boissons alcoolisées à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span> (licences III et IV). Il existe aussi des <span class="miseenevidence">quotas</span> qui limitent le nombre de débits de boissons par <span class="miseenevidence">commune</span>. Certaines <span class="miseenevidence">dérogations</span> sont possibles.

Il existe des lieux dans l'espace public où la présence d’un débit de boissons alcooliques est interdite.

Ces zones sont créées pour <span class="miseenevidence">protéger la santé</span> des mineurs et des consommateurs.

Il s'agit de <span class="miseenevidence">périmètres</span> déterminés <span class="miseenevidence">autour</span> des établissements suivants :

  • Stade, salle de sport, gymnase, tout établissement d’activités physiques ou sportives privé ou public, piscine
  • Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
  • Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse
  • Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation.

Ces zones sont délimitées par <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span>.

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la <span class="miseenevidence">distance d'interdiction</span> définie à partir de l’entrée principale de l'établissement « protégé ».

Cette distance est calculée en ligne droite afin d’emprunter le plus court chemin et tient compte des obstacles.

Pour tout renseignement, il est conseillé de contacter sa préfecture :

Où s’adresser ?

Préfecture

Sont concernés aussi bien les lieux de vente permanents (cafés, restaurants, discothèques, etc.) que ceux de vente ou de distribution d’alcool lors d’occasions temporaires (fêtes associatives, locales, culturelles, sportives, etc.).

Les zones d'interdiction concernent les établissements de vente d'alcool des groupes 3 et 4, c’est-à-dire les boissons titrant à plus de 1,2° d’alcool.

Les établissements de <span class="miseenevidence">vente à emporter</span> d’alcool ne sont pas concernés par ces zones d’interdiction.

Seuls les débits d’alcool à <span class="miseenevidence">consommer sur place</span> sont concernés. Il s’agit donc des établissements qui possèdent une <span class="miseenevidence">licence III</span> ou une <span class="miseenevidence">licence IV</span>. Ce sont principalement les bars et les cafés. Les restaurants sont aussi concernés, sauf s’ils vendent de l’alcool uniquement à consommer au cours des repas.

Un établissement peut vendre de l'alcool alors même qu'il se situe dans une zone d'interdiction. Ces dérogations diffèrent si le débit de boissons est permanent ou temporaire.

Des exceptions aux interdictions sont possibles dans les 3 cas suivants :

  • Le débit de boissons était <span class="miseenevidence">déjà installé</span> lorsque la zone dans laquelle il se situe est devenue protégée.
  • Les <span class="miseenevidence">restaurants</span> qui vendent de l'alcool uniquement au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
  • Si la commune possède <span class="miseenevidence">maximum</span> <span class="miseenevidence">un seul débit</span> de boissons alcooliques à consommer sur place, le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.

Deux types de dérogations sont possibles :

  • Si la commune possède maximum <span class="miseenevidence">un seul débit de boissons alcooliques à consommer sur place</span>, le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.
  • Au sein des <span class="miseenevidence">établissements sportifs</span>, le maire peut donner une <span class="miseenevidence">autorisation ponctuelle</span> de vente ou de distribution d’alcools titrant à moins de 18°. Il s’agit par exemple des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, etc. L'autorisation ne peut pas excéder <span class="miseenevidence">48 heures maximum</span>.

 À noter

Quel que soit le lieu de l’évènement, les débits de boissons occasionnels ne nécessitent pas de posséder une licence d’alcools.

Pour tout renseignement, il est conseillé de consulter la mairie concernée :

Où s’adresser ?

Mairie

Il ne peut y avoir qu'<span class="miseenevidence">un débit de boissons</span> pour <span class="miseenevidence">450 habitants</span>.

Il existe cependant des <span class="miseenevidence">exceptions</span>. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :

  • Si l'installation a lieu dans une ville ou une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R65865">commune touristique</a>. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
  • Lors du <span class="miseenevidence">transfert</span> d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.

Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0