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Mes démarches > Entreprises

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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Dossier

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Instagram
🎬 Prochaine soirée cinéma en plein air - Mard 🎬 Prochaine soirée cinéma en plein air - Mardi 19 août  avec le dernier Mission Impossible : The Final Reckoning 
🤖Ethan Hunt et son équipe doivent empêcher une IA malveillante de contrôler le monde. Ils affrontent de nombreux ennemis et défis pour protéger une clé qui déverrouille le secret de cette IA.
👉 Préventes possibles en Mairie. Une file spéciale sera réservée aux personnes munies de leur reçu.
 🎟️Tarifs sur place (espèces uniquement) :
Adultes : 6,50 € - Enfants : 5 €
 📍Stade de foot Astesana de Pignans
 😋Buvette sur place
 💡Pour plus de confort, pensez à amener : fauteuil de plage, plaid, pouf, bain de soleil, ou même un matelas !
 🐾Nos amis les animaux ne sont pas acceptés, pour le confort de toutes et tous. Merci de votre compréhension.

@cinebleu 

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2 août - Concert Tribute ABBA - un bel été à P 2 août - Concert Tribute ABBA - un bel été à Pignans 2025

Depuis plus d'une décennie, ABBA Legend s'illustre à travers le globe, offrant une série de concerts envoûtants, propulsés par les plus grands succès mondiaux du groupe suédois : de l'iconique Waterloo', Mamma mia', Dancing Queen', à l'irrésistible 'Gimme encore...
Concert offert par la municipalité dans le cadre d'un bel été à Pignans 

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Cinéma en plein air 🍿 Cinéma en plein air 🍿
Pool party à Pignans Plage - vendredi 25 juillet Pool party à Pignans Plage - vendredi 25 juillet - Un bel été à Pignans 2025

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Formulaire d’inscription disponible pour Miss Pi Formulaire d’inscription disponible pour Miss Pign’up 2025 👠
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Cinéma en plein air : Dragons 🐉 #cinepleinair Cinéma en plein air : Dragons 🐉 
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Concert « Michel Berger Story » et feu d’art Concert « Michel Berger Story » et feu d’artifice du 14 juillet 🇫🇷
🇫🇷 Cérémonie patriotique du 14 juillet #p 🇫🇷 Cérémonie patriotique du 14 juillet 
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12 juillet - La fabuleuse histoire de Pagnol - un 12 juillet - La fabuleuse histoire de Pagnol - un bel été à Pignans 2025
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12 juillet - Aïoli géant au domaine de Berthoire 12 juillet - Aïoli géant au domaine de Berthoire - un bel été à Pignans 2025
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