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Fiche pratique
Vente d’alcool à emporter la nuit
Vérifié le 17/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si un commerce souhaite vendre de l'alcool à emporter la nuit <span class="miseenevidence">entre 22h et 8h du matin</span>, l’exploitant doit suivre une formation spécifique. Pour les <span class="miseenevidence">commerces fixes</span>, elle s’ajoute à celle nécessaire pour vendre de l’alcool en journée (petite ou grande licence à emporter). Pour les <span class="miseenevidence">commerces ambulants</span>, elle s’ajoute à la déclaration en mairie nécessaire à la vente de jour.
Ce sont les épiceries et supermarchés qui restent ouverts en nocturne après 22h, tout comme certains traiteurs. Ces commerces fixes, permanents, ouverts en nocturne sont souvent installés dans de grandes agglomérations.
À noter que les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F22379">stations services</a> doivent arrêter la vente d’alcools à partir de 18h et ce jusqu’à 8h du matin. Elles ne sont donc pas concernées.
Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter doivent mettre des <span class="miseenevidence">éthylotests à la vente</span> pour les clients et les rendre facilement <span class="miseenevidence">visibles</span> par ceux-ci (par exemple à côté du lieu d’encaissement).
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre à la vente <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à destination de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Type de dispositif | Nombre minimal |
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> | 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
|
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) | 1 éthylotest pour 300 personnes |
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Quelles vérifications effectuer sur les éthylotests ?
Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
Il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> des éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Il faut signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.
L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre à disposition une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
- Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune
La <span class="miseenevidence">notice</span> doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
- Usage unique de l'embout
- Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
- Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
- Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
- Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
- L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
- Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Il est possible d’utiliser les <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees" target="_blank" rel="noopener">modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière</a>.
Les marchands ambulants qui souhaitent vendre de l’alcool après 22h doivent suivre une formation spécifique en plus de la déclaration nécessaire à la vente d’alcools en journée. Ce sont les bars et restaurants ambulants, food-trucks etc. Seule la vente d’alcools de moins de 18° leur est autorisée, quelle que soit l’heure.
Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter doivent mettre des <span class="miseenevidence">éthylotests à la vente</span> pour les clients et les rendre facilement <span class="miseenevidence">visibles</span> par ceux-ci (par exemple à côté du lieu d’encaissement).
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre à la vente <span class="miseenevidence">au minimum 50 éthylotests</span> à destination de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Type de dispositif | Nombre minimal |
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59522">Éthylotest chimique</a> | 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59523">Éthylotest électronique</a> permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
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Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59521">étalonnage annuel</a>) | 1 éthylotest pour 300 personnes |
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
Quelles vérifications effectuer sur les éthylotests ?
Les <span class="miseenevidence">embouts jetables</span> doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Attention :
Il est recommandé de vérifier la <span class="miseenevidence">date de validité</span> des éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Il faut signaler la présence d'éthylotests par un <span class="miseenevidence">affichage d'information</span>.
L'affiche doit être placée <span class="miseenevidence">près de la sortie</span> de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format <span class="miseenevidence">minimum de 21 × 29,7 cm (A4)</span>, et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre à disposition une <span class="miseenevidence">notice d'utilisation</span> près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
- Lettres en caractère <span class="expression">Helvetica</span> (normal ou gras) noir sur fond jaune
La <span class="miseenevidence">notice</span> doit comporter les<span class="miseenevidence"> informations suivantes</span> :
- Usage unique de l'embout
- Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
- Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
- Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
- Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
- L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
- Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
Il est possible d’utiliser les <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees" target="_blank" rel="noopener">modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière</a>.
Et aussi
-
Licences de débits de boissons
Secteurs d'activité
-
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
