À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

<span class="miseenevidence">APE</span> signifie <span class="miseenevidence">Activité principale exercée</span>.

Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois <span class="expression">code NAF</span>.

Le simulateur suivant permet de rechercher rapidement le code APE correspondant à tel métier ou telle activité :

La Nomenclature nationale des activités en France (NAF) peut être consultée sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31516">site de l'Insee</a>.

Il est possible de consulter son <span class="miseenevidence">nouveau code APE</span> et de demander une éventuelle <span class="miseenevidence">rectification</span>. Il suffit pour cela de renseigner le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32135">numéro Siren</a></span> de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec l’appellation « Code APE 2025 » et « Libellé d’activité 2025 ».

Il existe également une <span class="miseenevidence">table de correspondances</span> consultable qui indique tous les codes <span class="miseenevidence">actuels</span> <span class="miseenevidence">par activité</span> et les <span class="miseenevidence">nouveaux</span> codes qui leur correspondront à compter de 2027 :

Le code APE permet d'identifier la <span class="miseenevidence">branche d'activité principale</span> de chaque entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

Le code APE doit figurer sur les <span class="miseenevidence">bulletins de paie</span> des salariés.

Il peut également aider à déterminer la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R60805">convention nationale collective (CNC)</a> qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Lors de la création de l'entreprise

Il est attribué <span class="miseenevidence">automatiquement</span> par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R12417">Insee</a> lors de l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span> de l'entreprise (soit l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F36746">immatriculation d'une micro-entreprise</a>, soit <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F36763">celle d'une entreprise individuelle</a>, soit l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F35934">immatriculation d'une société</a>).

L'entrepreneur n'a <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à effectuer pour l'obtenir.

Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre <span class="miseenevidence">Inpi Direct</span>.

Pour toute recherche de code APE

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification.

Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.