Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

Entreprises concernées

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Conditions

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Montant

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Démarche pour l’obtenir

La demande doit être faite sur le site <span class="miseenevidence">France Travail Pro</span>, dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent le début du contrat.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires.

Entreprises concernées

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Conditions

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Montant

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

L'aide peut atteindre <span class="valeur">4 000 €</span> car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Démarche pour l’obtenir

La demande doit être faite sur le site <span class="miseenevidence">France Travail Pro</span>, dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent le début du contrat.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires.

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le <span class="miseenevidence">contrat</span> est d'une durée d'<span class="miseenevidence">au moins 6 mois et</span> de <span class="miseenevidence">24 heures par semaine minimum</span>.

L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R72717">dérogation légale ou conventionnelle</a>.

Son montant <span class="miseenevidence">maximum</span> est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.

La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :

Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> pendant une année si le salarié redouble une classe.

Elle est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R72733">groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)</a> qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide.

Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31466">Dreets</a> du lieu d’exercice :

Le montant de cette aide est de <span class="valeur">814 €</span> par salarié accompagné et par année pleine.

L’aide est versée selon les modalités suivantes :

• <span class="valeur">75 %</span> au moment de la conclusion de la convention signée avec la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31466">Dreets</a>.
• <span class="valeur">25 %</span> à la fin de la convention.