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Fiche pratique
Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Vérifié le 24/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA).
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à <span class="valeur">5 000 €</span> est exonéré de taxe pour frais de CCI.
Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires |
Prestations de services | <span class="valeur">0,044 %</span> |
Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place | <span class="valeur">0,015 %</span> |
Artisans en double immatriculation CCI-CMA | <span class="valeur">0,007 %</span> |
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un certain taux au chiffre d'affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
Le micro-entrepreneur qui réalise un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à <span class="valeur">5 000 €</span> est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
-
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée
Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services
<span class="valeur">0,65 %</span>
Achat-vente
<span class="valeur">0,29 %</span>
-
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée
Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services
<span class="valeur">0,83 %</span>
Achat-vente
<span class="valeur">0,37 %</span>
-
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Activité exercée
Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services
<span class="valeur">0,48 %</span>
Achat-vente
<span class="valeur">0,22 %</span>
À noter
Le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
Et aussi
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
