Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

La <span class="expression"><span class="miseenevidence">sécheresse</span></span> est un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés.

Elle peut être régulière ou exceptionnelle et entraîne plusieurs conséquences : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies, etc.

On distingue 3 types de sécheresse :

• La <span class="miseenevidence">sécheresse météorologique ou atmosphérique</span> correspond à un déficit prononcé et prolongé de précipitations. Cette sécheresse peut conduire aux deux autres types de sécheresse.
• La <span class="miseenevidence">sécheresse hydrologique</span> se produit quand les réserves en eau des nappes phréatiques, des cours d’eau et des lacs descendent en dessous de la moyenne et montrant des niveaux anormalement bas. Elle peut être la conséquence d’une sécheresse météorologique en automne et en hiver particulièrement longue et intense, mais aussi celle d’une surexploitation des ressources en eau.
• La <span class="miseenevidence">sécheresse agricole ou édaphique</span> se caractérise par un manque d’eau se répercutant sur les sols et altère le développement de la végétation.

Le <span class="expression"><span class="miseenevidence">préfet de département</span></span> est compétent pour prendre des mesures visant à <span class="miseenevidence">limiter ou suspendre des usages de l'eau</span> afin de faire face à une menace ou aux conséquences de la sécheresse.

1ère étape : arrêté-cadre délimitant 4 niveaux d’alerte

<span class="expression">Dans un premier temps</span>, le préfet peut prendre un <span class="miseenevidence">arrêté-cadre</span> pour délimiter les mesures de restriction graduées et temporaires à prendre, selon 4 niveaux d'alerte, qui sont les suivants :

Dans l’<span class="miseenevidence">arrêté-cadre</span> , le préfet doit indiquer les éléments suivants :

• Conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité

• Mesures de restriction à mettre en œuvre par usage, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction du niveau de gravité
• Usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité
• Modalités de prise des décisions de restriction.

2e étape : arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau

<span class="expression">Dans un second temps</span>, le préfet peut prendre un <span class="miseenevidence">arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau</span> lorsque le franchissement d'un niveau d'alerte prévu par l'arrêté-cadre est constaté.

Les mesures de restrictions doivent être :

• suffisantes et proportionnées au but recherché
• prescrites pour une période limitée et éventuellement renouvelable
• et interrompues, s’il y a lieu graduellement, si le fait générateur de la restriction disparaît.

Ces restrictions s'appliquent à <span class="miseenevidence">l'échelle de chaque niveau d'alerte</span>.

Elles concernent l'<span class="miseenevidence">ensemble des usagers de l'eau</span> (entreprises, agriculteurs, collectivités, particuliers, etc.).

Le site <span class="miseenevidence">VigiEau</span> permet de s'informer sur les <span class="miseenevidence">restrictions d'eau en période de sécheresse</span>.

Les restrictions dépendent :

• Du <span class="miseenevidence">profil du consommateur</span> d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
• De son <span class="miseenevidence">adresse</span>, notamment de son département
• Du <span class="miseenevidence">type d'eau</span> consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)

Les arrêtés pris par le préfet sont publiés sur le site <span class="miseenevidence">VigiEau</span> et sur les <span class="miseenevidence">sites internet de chaque préfecture de département</span> pendant toute la période de restriction.

Ils sont également adressés au <span class="miseenevidence">maire</span> de chaque commune concernée pour y être affiché à titre informatif.

Ils sont également adressés au <span class="miseenevidence">maire</span> de chaque commune concernée pour être affiché à titre informatif.

Prescriptions générales applicables à toutes les ICPE

Les mesures de restrictions prévues dans les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau s’appliquent également aux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F33414">installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)</a>.

Prescriptions spécifiques applicables à certaines ICPE

En période de sécheresse, il existe des prescriptions spécifiques à certaines ICPE.

Il s’agit des ICPE soumises à <span class="miseenevidence">enregistrement</span> et <span class="miseenevidence">autorisation</span> et dont le <span class="miseenevidence">prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes</span>.

Les prescriptions spécifiques n'annulent pas les restrictions déjà fixées avec les arrêtés-cadres et les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau.

En <span class="miseenevidence">fonction du niveau d'alerte</span>, les installations doivent respecter les règles suivantes :

• <span class="miseenevidence">Vigilance </span>: sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site
• <span class="miseenevidence">Alerte</span> : réduction du prélèvement d'eau de <span class="valeur">5 %</span>
• <span class="miseenevidence">Alerte renforcée </span>: réduction du prélèvement d'eau de <span class="valeur">10 %</span>
• <span class="miseenevidence">Crise</span> : réduction du prélèvement d'eau de <span class="valeur">25 %</span>.

Ces réductions s'appliquent sur la base du <span class="expression">volume de référence</span>, à savoir le <span class="miseenevidence">prélèvement d'eau moyen journalier</span>.

Pour déterminer le <span class="expression">volume référence</span>, il faut retenir la <span class="miseenevidence">valeur maximale entre les deux moyennes</span> suivantes : 

• moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile N-1
• moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente.

Une valeur forfaitaire de <span class="valeur">5 %</span> est <span class="miseenevidence">déduite</span> de ce volume de référence. Cela correspond aux <span class="miseenevidence">usages nécessaires à la sécurité</span> des ICPE.

L’exploitant peut déduire un volume supérieure sous réserve de justifications.

Les volumes d'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R77948">eaux d'exhaure</a> peuvent être déduits du volume de référence.

Les réductions doivent être atteintes au plus tard <span class="miseenevidence">3 jours</span> après le déclenchement d’un des niveaux d’alertes.

En cas de niveaux d’<span class="miseenevidence">alertes renforcée </span>ou de <span class="miseenevidence">crise</span>, l’exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées pour chaque semaine calendaire (au plus tard le mercredi), les informations suivantes :

• les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente
• et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours.

La dernière transmission a lieu la semaine qui suit la levée des niveaux d'alerte renforcée et de crise.

L'exploitant tient à jour, à la disposition de l'inspection des ICPE, les éléments suivants :

• le <span class="miseenevidence">volume de référence</span> ainsi que les éléments permettant de le calculer et de le justifier
• le <span class="miseenevidence">volume d'eau moyen journalier</span>
• Si concerné, la <span class="miseenevidence">procédure de sensibilisation</span> du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau
• Si concerné, les <span class="miseenevidence">justificatifs attestant des réductions du prélèvement d'eau</span> d'au moins <span class="valeur">20 %</span> depuis le <Date>1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018</Date>, <span class="miseenevidence">ou de l'utilisation</span> d'au moins <span class="valeur">20 %</span> d'eaux réutilisées

Ces <span class="valeur">4 </span>éléments doivent être transmis au plus tard <span class="valeur">3</span> jours après le déclenchement d'un niveau de gravité.

• La <span class="miseenevidence">liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d'eau prélevés, rejetés et consommés</span> associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les codes des masses d'eau associées. Des synthèses trimestrielles et annuelles doivent être réalisées. Ces volumes sont à renseigner :
• La <span class="miseenevidence">liste des améliorations ou investissements</span> ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants pour chaque année, depuis le <Date>1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018</Date>.

Pour contacter l’inspection des ICPE, il faut se rapprocher de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou de la DRIEAT en Île-de-France.

Prescriptions individuelles applicables à certaines ICPE

En complément des prescriptions générales, le <span class="expression">préfet</span> peut préférer prendre des <span class="miseenevidence">décisions individuelles</span> afin d’adapter des mesures de restriction sur des consommations d’eau spécifiques à l’installation. Ces décisions doivent se traduire par la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) à l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Une entreprise peut structurer et optimiser sa consommation d'eau en mettant en place un <span class="miseenevidence">plan d'action d’eau</span> dédié.

Les <span class="expression"><span class="miseenevidence">Agences de l’eau</span></span> peuvent apporter des <span class="miseenevidence">aides financières</span> aux entreprises pour la réalisation d’actions ou de travaux contribuant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.