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Dossier
Gestion des risques - Installations classées
Vérifié le 05/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Installations classées (ICPE, IOTA)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Protéger son activité des risques naturels et technologiques
Pour en savoir plus
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Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Ministère chargé de l'environnement
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
