Responsabilité élargie des artisans du bâtiment (REP Bâtiment, déchets de PMCB)

Reprise gratuite en entrepôt

Certains éco-organismes proposent la <span class="miseenevidence">reprise gratuite directement dans les dépôts ou entrepôts</span> des entreprises.

Il faut se renseigner auprès des éco-organismes pour connaître les conditions permettant de bénéficier de cette reprise :

• <a href="https://www.ecominero.fr/" target="_blank" rel="noopener">Écominéro</a>
• <a href="https://www.valobat.fr/" target="_blank" rel="noopener">Valobat</a>
• <a href="https://ecomaison.com/professionnels/" target="_blank" rel="noopener">Écomaison</a>
• <a href="https://batiment.valdelia.org/" target="_blank" rel="noopener">Valdelia</a>.

Droit à la reprise gratuite sur les points de collecte agréés

Il est possible de déposer gratuitement les déchets triés dans les points de reprise prévus par la filière REP Bâtiment, à condition de respecter les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F37782">consignes de tri</a> : collecte séparée des déchets de construction et de démolition par catégorie : bois, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67023">fractions minérales</a>, métal, verre, plastique, plâtre.

Le site de l’<span class="miseenevidence">Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment (OCAB)</span> propose une <span class="miseenevidence">cartographie des points de reprise</span> et des <span class="miseenevidence">fiches pratiques de tri</span> :

La Fédération Française du Bâtiment (FBB) met également à disposition un article concernant les conditions de reprise :

Lors de la réalisation de travaux (construction, rénovation, démolition), des <span class="miseenevidence">déchets de chantier</span> sont produits. Les détenteurs de ces déchets ont l'obligation de :

• <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F37782">Trier à la source</a></span> ces déchets, en respectant les <span class="miseenevidence">flux de tri réglementaires</span> : bois, métaux, plâtre, plastique, verre, fraction minérale, etc.
• <span class="miseenevidence">Apporter les déchets triés</span> dans les points de reprise adaptés (déchetteries professionnelles, plateformes de reprise mises en place par les éco-organismes).

Pour <span class="miseenevidence">trouver les consignes de tri et les points de reprise</span>, il est possible de consulter les ressources suivantes :

• <span class="miseenevidence">Cartographie des points de reprise</span> et <span class="miseenevidence">fiches pratiques de tri</span> sur le site de l’Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment (OCAB)
• Guides pratiques publiés par les éco-organismes agréés :
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R69942">BatiDÉCHETS</a>, un outil de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour guider les entreprises du bâtiment dans la gestion de leurs déchets
• Une <a href="https://artisansengagesdechets.capeb.fr/" target="_blank" rel="noopener">vidéo sur les standards de tri</a> de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
• <a href="https://www.ffbatiment.fr/gestion-entreprise/organiser-mon-chantier/dechets-de-chantier-bonnes-pratiques-environnementales/dossier/dechets-de-chantier-c-est-quoi-la-rep-batiment" target="_blank" rel="noopener">Foire aux questions (FAQ) sur la REP Bâtiment</a> de la FFB.

Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration pour bénéficier de cette exemption.

En vue de potentiels contrôles, il est cependant indispensable de conserver tous les éléments pertinents justifiant l’absence de mise en place de tri à la source des déchets de construction et de démolition.

Entreprises concernées par la REP

Les entreprises soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP) du bâtiment sont celles qui <span class="miseenevidence">élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent</span> des produits ou matériaux de construction.

Le champ des produits concernés est défini dans un <span class="miseenevidence">avis publié par le ministère chargé de l'environnement</span> disponible sur Légifrance :

Obligations des entreprises soumises à REP

Les entreprises soumises à REP ont <span class="miseenevidence">l'obligation</span> de :

• Soit <span class="miseenevidence">contribuer à un <a href="https://filieres-rep.ademe.fr/eco-organismes" target="_blank" rel="noopener">éco-organisme agréé</a></span>. Les entreprises soumises à REP leurs <span class="miseenevidence">versent une contribution financière</span>. C'est la possibilité généralement privilégiée par les entreprises soumises à REP.
• Soit <span class="miseenevidence">mettre en place un système individuel</span> de collecte et de traitement <span class="miseenevidence">agréé</span>. Cette possibilité est plus rare et complexe.

Les éco-organismes agréés de la filière REP sur les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sont :

• <a href="https://www.ecominero.fr/" target="_blank" rel="noopener">Écominéro</a>
• <a href="https://www.valobat.fr/" target="_blank" rel="noopener">Valobat</a>
• <a href="https://ecomaison.com/professionnels/" target="_blank" rel="noopener">Écomaison</a>
• <a href="https://batiment.valdelia.org/" target="_blank" rel="noopener">Valdelia</a>.

En plus de ces obligations, les entreprises soumises à REP doivent :

• Obtenir un <span class="miseenevidence">identifiant unique (IDU)</span> et l'apposer dans certains documents
• Effectuer une <span class="miseenevidence">déclaration annuelle</span>, notamment concernant la quantité de produits et matériaux mis sur le marché
• Apposer certaines <span class="miseenevidence">caractéristiques environnementales</span> des produits et matériaux.