Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant

À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R68972">travailleurs indépendants</a> bénéficient de congés : congé de maternité, congé de paternité ou d’accueil de l’enfant, congé d’adoption.

Pendant ces congés, les travailleurs indépendants perçoivent, sous conditions :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel
• Une indemnité journalière forfaitaire.

En complément, un <span class="miseenevidence">nouveau congé</span> est <span class="miseenevidence">ouvert à chacun des parents</span>, pour une <span class="miseenevidence">durée maximale de 2 mois</span>, qui <span class="miseenevidence">peut être fractionnée en 2 périodes d’un mois</span>. Ce congé supplémentaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, constitue un droit nouveau, facultatif, qui peut être pris à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026.

Le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’un enfant, né ou adopté depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026, qui décident de cesser leur activité (ou de ne pas la reprendre après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption).

Les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R68972">travailleurs indépendants</a> peuvent en bénéficier et percevoir, pendant ce congé, des <span class="miseenevidence">indemnités journalières supplémentaires</span>.

Sont ainsi concernés :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23890">Commerçants</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23890">Artisans</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F38152">Dirigeants de société</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F31233">Professionnels libéraux</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F36740">Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23749">Artistes auteurs</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32266">Conjoints collaborateurs</a>

Le congé supplémentaire de naissance est ouvert <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026</span>.

Ce congé supplémentaire peut être pris <span class="miseenevidence">immédiatement après les congés existants </span>(maternité, paternité, adoption) <span class="miseenevidence">ou dans les 9 mois suivant la naissance ou l’adoption</span>.

En pratique :

• Pour les enfants nés entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 30 juin 2026, le congé peut être pris à la suite du congé maternité, paternité ou d’adoption, ou plus tard, dans la limite de 9 mois à compter du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027).
• Pour les enfants nés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026, le congé peut être pris dans un délai de 9 mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée dans le foyer, en cas d’adoption.

Ce délai de 9 mois peut être prolongé dans certains cas spécifiques (si le congé maternité est plus long du fait de naissances multiples ou en cas d’hospitalisation de l’enfant par exemple).

La <span class="miseenevidence">base de calcul</span> de l’indemnisation est le<span class="miseenevidence"> montant maximum des indemnités journalières versées durant le congé maternité, le congé paternité ou le congé pour adoption</span>, avec application d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R3018">abattement</a>.

En 2026, ce montant est égal à <span class="valeur">65,84 €</span>.

Pendant son congé supplémentaire de naissance, le travailleur indépendant perçoit ainsi :

• <span class="valeur">70 %</span> de ses indemnités journalières <span class="miseenevidence">le premier mois</span> du congé supplémentaire de naissance, soit <span class="valeur">46,09 €</span> bruts par jour.
• <span class="valeur">60 %</span> <span class="miseenevidence">le second mois</span>, soit <span class="valeur">39,50 €</span> bruts par jour.

Si le montant de son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R59920">RAAM</a> des 3 dernières années est inférieur à <span class="valeur">4 582,00 €</span>, le travailleur indépendant perçoit une indemnité journalière plus faible, mais d’un montant identique au cours du premier et du second mois (<span class="valeur">6,58</span> bruts (<span class="valeur">10 %</span> de 1/730 de <span class="valeur">48 060 €</span>)).

Le travailleur indépendant peut déposer sa demande d’indemnisation liée au congé supplémentaire de naissance via la plateforme<span class="miseenevidence"> demarche.numérique.gouv.fr</span>.

Un téléservice dédié sera <span class="miseenevidence">disponible le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026</span>.