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Service en ligne
Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations
Vérifié le 17/05/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux employeurs de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R34931">VRP</a> multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.
Pour utiliser ce téléservice, l'employeur doit être affilié à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R56754">CCVRP</a>, qui est l'organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
