Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

Document à compléter et à signer par le gérant du <span class="miseenevidence">débit de tabac de rattachement</span> en <span class="miseenevidence">3 exemplaires originaux</span> :

• 1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l'activité de revente
• 1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement
• 1 exemplaire doit être conservé par le revendeur