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Formulaire
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Vérifié le 26/05/2016 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
