<span class="miseenevidence">Oui</span>, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé <span class="expression">entreprise utilisatrice</span>), dans le cadre d'un <span class="miseenevidence">contrat de mise à disposition</span>.
Pour faciliter son accès à un emploi durable, l'entreprise adaptée (appelée <span class="expression">entreprise prêteuse</span>) met en œuvre une prestation d’appui individualisé. Cette prestation consiste pour l’entreprise adaptée à :
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analyser les besoins du travailleur handicapé et de l’entreprise utilisatrice
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organiser un suivi régulier
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et mettre en place des actions d’adaptation ou de formation pour sécuriser la prise de poste du travailleur handicapé.
La prestation d'appui individualisé est facturée par l’entreprise adaptée à l’entreprise utilisatrice, tout comme la mise à disposition du travailleur handicapé.
Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des <span class="miseenevidence">contrats écrits</span> que l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.
Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une <span class="miseenevidence">durée maximale d'un an</span>, renouvelable une fois. Exceptionnellement, cette durée peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> <span class="miseenevidence">d'un an</span> avec l'accord du travailleur handicapé, lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.
Les contrats sont transmis pour information à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et donnent lieu à une consultation du comité social et économique (CSE), ou à des délégués du personnel, de l'entreprise utilisatrice.
Une convention de mise à disposition entre l'entreprise adaptée prêteuse et l'entreprise utilisatrice précise notamment les éléments suivants :
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Identité et qualification du travailleur handicapé
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Durée, horaire et lieu de la mise à disposition
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Caractéristiques des travaux à accomplir et environnement de travail
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Mode de détermination des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise adaptée prêteuse.
Le travailleur handicapé signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment les informations suivantes :
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Travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, horaires et lieu d'exécution du travail, caractéristiques particulières du poste de travail
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Eléments et modes de paiement de la rémunération
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Conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.
