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Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La <span class="miseenevidence">carte d’identité</span> de votre enfant mineur a été <span class="miseenevidence">volée</span> et vous souhaitez obtenir une <span class="miseenevidence">nouvelle carte</span> ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

  • En France
  • À l'étranger

Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de <span class="miseenevidence">2 façons</span> :

  • Il faut <span class="miseenevidence">se rendre</span> dans un <span class="miseenevidence">commissariat</span> de police ou une <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> pour <span class="miseenevidence">déclarer</span> le vol.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Brigade de gendarmerie

    Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> <span class="miseenevidence">de dépôt de plainte</span> vous est remis.

  • Il est possible de déposer une plainte <span class="miseenevidence">en ligne</span><MiseEnEvidence/> :

    Service en ligne
    Plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> peuvent se rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

outilRechercheNG
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Il est possible de préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

selNG
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Le timbre fiscal coûte <span class="valeur">25 €</span> (<span class="valeur">12,50 €</span> en Guyane).

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

  • Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

  • Il existe <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

    • Il faut utiliser un téléservice :

      selNG
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

    • Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un <span class="miseenevidence">passeport ou non</span> :

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
          • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
          • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <LienInterne LienPublication="F36441" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents">nom de l’autre parent</a>.

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

  • Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> :

selNG
Suivre votre demande de carte d'identité

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

La situation diffère selon l’âge du mineur :

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un <span class="miseenevidence">nouveau format</span> (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un<span class="miseenevidence"> nouveau format </span>(de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de <span class="miseenevidence">2 façons</span> :

  • Il faut <span class="miseenevidence">déclarer</span> le vol de la carte d’identité <span class="miseenevidence">aux autorités de police locales</span> et à <span class="miseenevidence">l’ambassade ou au consulat</span> le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Un <span class="miseenevidence">exemplaire de la déclaration de vol </span>est remis.

  • Il est possible de déposer une plainte <span class="miseenevidence">en ligne</span><MiseEnEvidence/> :

    Service en ligne
    Plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se déplacer <span class="miseenevidence">à l’ambassade ou au consulat de France</span>.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il est possible de préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

selNG
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Le timbre fiscal coûte <span class="valeur">25 €</span>.

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

  • Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

  • Il existe <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> : soit acheter le timbre <span class="miseenevidence">sur internet</span>, soit l'acheter directement <span class="miseenevidence">au consulat</span>.

    • Il faut utiliser un téléservice :

      selNG
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

    • Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place <span class="miseenevidence">en espèces</span>. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

      Où s’adresser ?

      Ambassades et consulats de France à l'étranger

Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un <span class="miseenevidence">passeport ou non</span> :

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
          • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Passeport du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
          • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32675">
        • <LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span> par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R47754">
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <LienInterne LienPublication="F36441" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents">nom de l’autre parent</a>.

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> :

selNG
Suivre votre demande de carte d'identité

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

La situation diffère selon l’âge du mineur :

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un <span class="miseenevidence">nouveau format</span> (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0