Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

L’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel s'il a été cassé ou perdu <span class="miseenevidence">involontairement</span>. Dans cette situation, l’employeur ne peut pas non plus demander au salarié le rachat du matériel cassé ou perdu. L’employeur ne peut pas demander au salarié de payer des fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.

Toutefois, en cas de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F1137">faute lourde</a></span><LienInterne LienPublication="F1137" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?"/> (par exemple, dégradation <span class="miseenevidence">volontaire</span> commise dans le but de nuire à l’employeur), le salarié peut être licencié et condamné à verser à l'employeur des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.