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Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Vérifié le 09/08/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
