Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés.

Vous devez notamment déclarer les comptes et placements suivants :

• Comptes bancaires
• Comptes d'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66386">actifs numériques</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R44209">Contrats de capitalisation</a>
• Contrats d'assurance-vie.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.