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Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Vérifié le 10/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

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Ministère chargé de l'intérieur

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0