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Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Vérifié le 10/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
