Mes démarches > Particuliers

Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

not exist : /srv/data/web/vhosts/www.pignans.fr/htdocs/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur