PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ?

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10793">prêt conventionné (PC)</a> et le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F22158">prêt d'accession sociale (PAS)</a> sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour que le logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais il peut tout de même être considéré comme votre résidence principale lorsque vous l’occupez moins de 8 mois par an pour au moins l’un des motifs suivants :

• Cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38200">force majeure</a>
• Raison de santé
• Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers
• Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement
• Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans
• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1275">certaines conditions</a>.