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Question-réponse

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 24/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un particulier qui souhaite faire travailler un salarié à son domicile peut embaucher un travailleur étranger. Le particulier doit procéder à des vérifications et respecter des formalités préalables à l'embauche qui varient selon la nationalité du salarié recruté. L’étranger peut être originaire d'un pays non européen, d'un pays membre de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55492">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Pays non européen
  • EEE
  • Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin

 Attention :

Si le futur salarié est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2733">Algérien</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35032">Britannique</a> ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/limmigration-en-france/accords-internationaux/accords-bilateraux-en-matiere-de-mobilite-professionnelle" target="_blank" rel="noopener">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.

Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :

  • Avant l'embauche, le particulier employeur doit <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le futur salarié étranger possède un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité.

    L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, <span class="miseenevidence">au moins 2 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span> avant la date d'embauche.

    Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a><span class="miseenevidence"> auprès de la préfecture du département du lieu de travail</span>.

    La demande doit être accompagnée de la <span class="miseenevidence">copie du titre de séjour du salarié</span>.

    Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est <span class="miseenevidence">authentique</span> et concerne bien le futur salarié.

    La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.

    La préfecture adresse à l'employeur une réponse<span class="miseenevidence"> dans les 2<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R17508"> jours ouvrables</a></span> après la réception de sa demande.

    Si la préfecture ne donne pas de réponse dans ce délai, le particulier employeur a le droit d'effectuer les démarches liées à l'embauche.

     À noter

    Le particulier employeur est dispensé de faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).

    L’employeur doit s’assurer que le titre de séjour présenté par l’étranger <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2728">l'autorise à travailler</a>.

    Si l’étranger ne peut pas travailler avec le titre de séjour qu’il détient, l'employeur doit <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58908">demander une autorisation de travail</a></span> avant de pouvoir procéder à l'embauche.

    Une fois le titre de séjour vérifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.

  • Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « <span class="miseenevidence">d'introduction</span> ».

    Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.

    L'employeur doit d'abord <span class="miseenevidence">demander une autorisation de travail</span>.

    La demande d'autorisation de travail se fait par internet :

    selNG
    Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger

    Si la demande d'autorisation de travail <span class="miseenevidence">est acceptée</span>, l'employeur en est informé.

    Selon le pays, l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31171">Ofii</a> ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).

    <span class="miseenevidence">Si le visa lui est accordé</span>, l'étranger peut venir en France et y travailler directement <span class="miseenevidence">pour l'employeur à l'origine de la demande</span>.

Après avoir fait les vérifications préalables, l'employeur doit respecter les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31171">Ofii</a>.

 Attention :

Le particulier employeur qui <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33886">embauche un salarié étranger sans autorisation de travail</a> peut être sanctionné par le juge d'une <span class="miseenevidence">amende</span> et d'une <span class="miseenevidence">peine de prison</span> en fonction de la situation.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non :

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44849">Urssaf</a>.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    formulaireNG
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

Pour travailler en France, l'Européen<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.

L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents lui permettant de justifier son identité (<span class="miseenevidence">carte d'identité</span> ou <span class="miseenevidence">passeport </span>par exemple).

L'employeur doit respecter les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a></span>.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31171">Ofii</a>.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non :

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44849">Urssaf</a>.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    formulaireNG
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais<span class="miseenevidence"> n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail</span>.

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (<span class="miseenevidence">carte d'identité</span> ou <span class="miseenevidence">passeport</span> par exemple).

L'employeur doit respecter les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a></span>.

Le particulier n’a pas de taxe à payer à l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31171">Ofii</a>.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non :

  • <span class="miseenevidence">Le salarié fait la demande d'immatriculation</span> à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

    Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • <span class="miseenevidence">L'employeur fait la demande d'immatriculation</span> sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44849">Urssaf</a>.

    Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

    formulaireNG
    Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Cerfa n° 11469*03

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