Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Nom de l'architecte auteur du projet architectural
• Date de délivrance du permis et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R11405">Surface de plancher</a> autorisée
• Hauteur de la ou des constructions par rapport au terrain naturel, exprimée en mètre.

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

<span class="expression">« Droit de recours</span>

<span class="expression">Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</span>

<span class="expression">Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »</span>

Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Nom de l'architecte auteur du projet architectural
• Date de délivrance du permis et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Nombre maximum de lots prévus.

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

<span class="expression">« Droit de recours</span>

<span class="expression">Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</span>

<span class="expression">Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »</span>

Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Nom de l'architecte auteur du projet architectural
• Date de délivrance du permis et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

<span class="expression">« Droit de recours</span>

<span class="expression">Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</span>

<span class="expression">Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »</span>

Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Nom de l'architecte auteur du projet architectural
• Date de délivrance du permis et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Surface du ou des bâtiments à démolir.

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

<span class="expression">« Droit de recours</span>

<span class="expression">Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</span>

<span class="expression">Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »</span>

Le panneau d’affichage d’un projet autorisé en l'absence de réponse dans le délai d'instruction doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• Nom (pour un particulier)
• Raison sociale (pour une société civile)
• Dénomination sociale (pour une société commerciale)
• Date de délivrance tacite de l’autorisation et son numéro
• Nature du projet et la superficie du terrain
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante :

<span class="expression">« Droit de recours</span>

<span class="expression">Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</span>

<span class="expression">Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »</span>

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour d'affichage, le délai pour contester l’autorisation est de :

• <span class="miseenevidence">1 mois</span> devant le maire et/ou le préfet
• <span class="miseenevidence">2 mois</span> devant le juge administratif.

À partir de l’achèvement des travaux, le délai pour contester l’autorisation est de <span class="miseenevidence">6 mois</span>, quelque soit le destinataire du recours (maire, préfet, juge administratif).