Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vérifié le 11/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a> ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17669">permis de démolir</a>, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Si vous détenez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">permis de construire</a> u un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17665">permis d'aménager</a>, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a>
En main propre.

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*11

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie