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Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 03/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>, dans <span class="miseenevidence">3 cas</span> :

  • Ce versement est <span class="miseenevidence">prévu par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2589">règlement de copropriété</a></span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2589">. L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget de la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <LienInterne LienPublication="F20586" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Budget prévisionnel d'une copropriété">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget). Cette avance est souvent appelée <span class="expression">fonds de roulement</span>.
  • L’<span class="miseenevidence">assemblée générale a décidé d’une avance</span> pour pallier un manque temporaire de trésorerie. Cette décision est prise par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a>.
  • Avances correspondant à <span class="miseenevidence">l’échéancier prévu dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36760">plan pluriannuel de travaux</a></span><LienInterne LienPublication="F36760" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés"/>.

Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.

  À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38693">lots</a>.

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0