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Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Et aussi
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
