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Question-réponse
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ravalement est une <span class="miseenevidence">remise en état</span> des <span class="miseenevidence">murs extérieurs</span> des immeubles et des <span class="miseenevidence">éléments apparents</span> des <span class="miseenevidence">façades</span> tels que les menuiseries extérieures (fenêtres, volets, persiennes) ou la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R75890">ferronnerie</a>.
La <span class="miseenevidence">périodicité</span> d’un ravalement dépend de l'<span class="miseenevidence">existence</span> ou non d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71568">arrêté préfectoral</a>.
En effet, <span class="miseenevidence">dans certaines communes</span>, un arrêté préfectoral peut <span class="miseenevidence">obliger</span> les <span class="miseenevidence">propriétaires d'immeuble</span> (ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2606">syndicats des copropriétaires</a></span> lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une <span class="miseenevidence">fréquence régulière</span>. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.
Il faut se renseigner auprès du <span class="miseenevidence">service de l'urbanisme</span> de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.
Où s’adresser ?
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Le ravalement doit être réalisé <span class="miseenevidence">au moins 1 fois tous les 10 ans</span>.
Entre les ravalements, les façades doivent rester en bon état de propreté. Cette exigence peut impliquer des interventions intermédiaires, telles que des réparations ponctuelles, un nettoyage ou des travaux localisés visant à prévenir toute dégradation.
Le ravalement est imposé par le maire, par voie d’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R75996">injonction</a>. Cette décision doit être motivée et tient compte de l’état de l’immeuble ainsi que de son insertion dans l’environnement urbain.
À savoir
Lorsque l'immeuble est en copropriété, <span class="miseenevidence">les frais</span> de ravalement <span class="miseenevidence">sont répartis</span> entre les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R70901">copropriétaires</a> selon leurs <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R53506">tantièmes</a>.
Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> à partir de l’injonction, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai <span class="miseenevidence">d'au maximum 1 an</span>.
Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut demander au président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, l’autorisation de faire procéder le ravalement de façade <span class="miseenevidence">à leur place</span><span class="miseenevidence"> et à leurs frais.</span>
Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires risque également <span class="miseenevidence">une amende</span> de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, <span class="miseenevidence">aucune périodicité</span> n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.
