Mes démarches > Associations
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La discrimination peut avoir lieu dans de nombreux domaines : au travail, lors de la location d’un logement, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit, etc. Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69526">préjudice</a> subi par la victime soit réparé.
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
