Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Oui. Un ressortissant d’un État membre de l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R41270">Union européenne (UE)</a>, de l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R42218">Espace économique européen (EEE)</a> ou de la Suisse peut librement créer une entreprise en France.

Il bénéficie du <span class="miseenevidence">principe de libre circulation des personnes</span> et de la <span class="miseenevidence">liberté d’établissement</span>. À ce titre, il n’a pas besoin d’effectuer de démarches pour obtenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61702">ressortissant européen</a> doit ainsi suivre les étapes classiques de création d’entreprise, telles que le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F23844">choix du statut juridique</a>, la réalisation des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F36763">formalités d’immatriculation</a> ou, en cas de société, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32232">rédaction des statuts</a>.

Lorsque l’activité envisagée relève d’une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61453">activité réglementée</a></span> ou d’une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R1029">profession réglementée</a></span>, il est nécessaire de justifier des diplômes ou qualifications professionnelles pour pouvoir l’exercer. Si ces qualifications ont été obtenues dans un autre État de l’UE ou de l’EEE, une <span class="miseenevidence">procédure de reconnaissance</span> peut être nécessaire.