Plan de mobilité employeur

Dans toutes les <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67865">agglomérations</a> de plus de 100 000 habitants</span>, il existe un <span class="miseenevidence">plan de mobilité</span>. Le plan de mobilité détermine les principes d'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l'agglomération.

La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent</span> est disponible dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044590133#JORFARTI000044590133" target="_blank" rel="noopener">arrêté disponible sur Légifrance</a>.

Dans l'ensemble des communes situées dans ces agglomérations, les employeurs de <span class="miseenevidence">50 salariés et plus sur un même site</span> doivent élaborer un <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur</span>.

Le plan de mobilité employeur a pour objectifs d'<span class="miseenevidence">optimiser</span> et d'<span class="miseenevidence">augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise</span>, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de <span class="miseenevidence">diminution</span> :

• Des <span class="miseenevidence">émissions de gaz à effet de serre</span>
• Des <span class="miseenevidence">émissions de polluants atmosphériques</span>
• De la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67858">congestion</a> des infrastructures</span> et des moyens de transports (bouchons, etc.).

Il doit encourager et faciliter l'usage :

• Des <span class="miseenevidence">transports en commun</span>
• Du <span class="miseenevidence">covoiturage</span>
• Des <span class="miseenevidence">mobilités actives</span> (marche, vélo, etc.).

Il a également pour objectif de <span class="miseenevidence">sensibiliser</span> les personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air.

Le plan de mobilité employeur doit être prioritairement <span class="miseenevidence">élaboré lors des négociations annuelles</span> sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et les conditions de travail.

En l'<span class="miseenevidence">absence d'accord</span>, il est <span class="miseenevidence">élaboré par l'employeur</span>. Il peut notamment comporter la prise en charge des frais de transports personnels des salariés, en les faisant bénéficier du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F33808">forfait mobilités durables</a>.

Il peut être intéressant de s’informer concernant les aides et accompagnements existants sur la plateforme <span class="miseenevidence">Transition écologique des entreprises</span> :

Le <span class="miseenevidence">plan de mobilité employeur</span> doit :

• <span class="miseenevidence">Évaluer l'offre de transport</span> existante et projetée
• <span class="miseenevidence">Analyser les déplacements</span> entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels
• Comprendre un <span class="miseenevidence">programme d'actions adapté</span> à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions
• Préciser comment son <span class="miseenevidence">suivi</span> et ses <span class="miseenevidence">mises à jour</span> seront assurées.

Le <span class="miseenevidence">programme d'actions</span> peut notamment comporter des <span class="miseenevidence">mesures concernant</span> les points suivants :

• <span class="miseenevidence">Organisation du travail</span>, <span class="miseenevidence">télétravail</span> et <span class="miseenevidence">flexibilité des horaires</span>
• <span class="miseenevidence">Logistique</span> et <span class="miseenevidence">livraisons de marchandises</span>
• <span class="miseenevidence">Promotion</span> des moyens et usages de <span class="miseenevidence">transports alternatifs à la voiture individuelle</span> :

L'Agence de la transition écologique (ADEME) a publié en avril 2025 une boîte à outils sur le plan de mobilité entreprise :

Le plan de mobilité employeur doit être transmis à <span class="miseenevidence">l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM)</span> territorialement compétente (<span class="miseenevidence">l'agglomération</span> dans laquelle est située l'entreprise). Une <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/" target="_blank" rel="noopener">liste des AOM est mise à disposition</a>.

La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations et des communes qu'elles incluent</span> est disponible sur Légifrance :