Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales

Les cotisations et contributions sociales d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R68972">travailleur indépendant</a> sont calculées sur la base des derniers revenus qu’il a déclarés. Elles sont dues pour l'année en cours par rapport au dernier chiffre d'affaires déclaré.

Dans un premier temps le travailleur indépendant effectue des <span class="miseenevidence">versements provisionnels</span>, c’est à dire des acomptes sur les cotisations définitives, en attendant que les revenus de l'année soient déclarés à l’administration. Ce n'est qu'au moment de la prochaine déclaration de revenus que les cotisations définitives sont recalculées.

Cependant, face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation des cotisations et demander :

• Un <span class="miseenevidence">nouveau calcul</span>, sur la base d’un revenu estimé
• La <span class="miseenevidence">modulation </span>des cotisations

Les entrepreneurs soumis à un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R62968">régime réel d'imposition</a></span> peuvent demander la réévaluation de leurs cotisations et contributions sociales, quelle que soit la nature de leur activité.

Les entrepreneurs soumis au régime de la <span class="miseenevidence">micro-entreprise ne peuvent pas demander</span> cette réévaluation. En effet, leurs cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction des revenus qu'ils déclarent tous les mois ou tous les 3 mois. Ainsi les cotisations et contributions sociales <span class="miseenevidence">sont calculées en temps réel</span> et ne peuvent donc pas bénéficier d'une réévaluation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F37353">régime social du micro-entrepreneur</a>.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R68972">travaillleur indépendant</a> peut s’adresser à l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> pour demander soit la réévaluation de ses cotisations sur la base d'un revenu estimé, soit la modulation de ses cotisations.

Estimation du revenu de l’année en cours

Lorsqu'un entrepreneur est en difficulté et constate une perte de revenus, il a la possibilité de demander à l'Urssaf de recalculer ses cotisations et contributions sociales.

Pour demander le recalcul de ses cotisations et contributions sociales, il doit faire parvenir une estimation annuelle de ses revenus de l'année en cours.

Cette demande se fait sur la messagerie de l'espace en ligne de l'entrepreneur sur le site Urssaf.fr

L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> met à la disposition des entrepreneurs un mode d’emploi pour demander la réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales :

• <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/service-acplnr/adapter-montant-cotisations.html" target="_blank" rel="noopener">Mode d’emploi pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées</a>
• <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/service-plr/adapter-montant-cotisations.html" target="_blank" rel="noopener">Mode d’emploi pour les professions libérales réglementées</a>.

Adhésion à la modulation

L'entrepreneur dont les revenus varient d'un mois à l'autre peut demander la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales. Cette modulation est particulièrement utile pour l'entrepreneur qui a une activité saisonnière ou dont les revenus connaissent d’importantes variations d’un mois à l’autre.

L'entrepreneur doit <span class="miseenevidence">adhérer</span> au service de modulation de l'Urssaf à partir de son espace en ligne sur le site Urssaf.fr. Il peut ensuite déclarer ses revenus pour le mois en cours. L'Urssaf calcule les cotisations et contributions sociales mensuelles en fonction du dernier revenu déclaré.

L'entrepreneur n'est pas obligé de déclarer ses revenus tous les mois. S'il ne déclare pas de nouveau revenu mensuel, l'Urssaf prendra en compte le dernier revenu déclaré.

L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> met à la disposition des entrepreneurs une <a href="https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/service-acplnr/adherer-modulation-cotisations.html" target="_blank" rel="noopener">fiche explicative</a> sur les étapes à suivre pour adhérer à la modulation du montant des cotisations et contributions sociales.

Les conséquences varient selon l'option choisie par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R68972">travailleur indépendant</a> :

• Soit il a demandé la réévaluation en fonction d'une estimation de son revenu annuel
• Soit il a adhéré à la modulation de ses cotisations et contributions sociales.

Estimation du revenu de l’année en cours

Une fois la demande saisie, l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> <span class="miseenevidence">recalcule</span> le montant des cotisations et contributions sociales <span class="miseenevidence">en se basant sur le revenu estimé</span> renseigné par le travailleur indépendant. Celui-ci recevra un <span class="miseenevidence">avis d’appel rectificatif</span>, dans les 15 jours qui suivent sa demande.

La réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales peut permettre à l'entrepreneur individuel de <span class="miseenevidence">mieux gérer sa trésorerie</span>.

Adhésion à la modulation

Après l'adhésion au service de modulation et la déclaration du revenu du mois en cours, l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> <span class="miseenevidence">recalcule</span> le montant des cotisations et contributions sociales sur la base des revenus déclarés par l'entrepreneur. Le paiement des cotisations et contributions sociales s’effectue par carte bancaire ou par télépaiement pour le mois modulé.

En l’absence de nouvelle déclaration mensuelle par l’entrepreneur, les cotisations sont prélevées automatiquement sur la base du dernier revenu déclaré.

Il s'agit toujours de cotisations et contributions sociales <span class="miseenevidence">provisionnelles</span>. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'Urssaf procèdera à une <span class="miseenevidence">régularisation du montant</span> des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu annuel estimé et modulé.

La modulation permet à l'entrepreneur de <span class="miseenevidence">mieux gérer sa trésorerie</span>. Elle lui permet d’augmenter ou diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales en fonction de ses revenus réels et limite les écarts qui peuvent apparaître lors de la régularisation annuelle.