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Dossier
5- Fermer l’entreprise
Vérifié le 25/11/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
