Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

La création d’un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour les <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants :

• Personne ayant un <span class="miseenevidence">permis de chasser</span>, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
• Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une <span class="miseenevidence">licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon,</span> détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
• Personne <span class="miseenevidence">souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée</span>
• Personne détentrice ou souhaitant acquérir <span class="miseenevidence">certaines armes de catégorie C</span> et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie <span class="miseenevidence">C3</span> (arme de défense), de catégorie <span class="miseenevidence">C9</span> (arme à feu de catégorie A, B ou C <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66729">neutralisée</a>) et <span class="miseenevidence">C12</span> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R69325">arme d'alarme et de signalisation</a>).

En résumé :