Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Le <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1828">actes de l'état civil.</a> Le nom d'usage est le <span class="miseenevidence">nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne</span>.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultative</span> et n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">choix personnel</span> qui ne peut pas vous être imposé.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

• Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
• Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance
• Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.

Le nom du parent doit figurer <span class="miseenevidence">sur votre acte de naissance</span>.

Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.

Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif.

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F868">En cas de mariage</a>, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage sur la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N358">carte d'identité</a> ou le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N360">passeport</a>, vous devez :

• Renseigner la rubrique <span class="expression">Nom d’usage</span> sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33640">formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité</a>
• Vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Renouvellement d'un titre d'identité

La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">utiliser</span> le <span class="miseenevidence">nom d'usage choisi </span>dans tous les <span class="miseenevidence">actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle</span>.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez <span class="miseenevidence">informer les différents organismes </span>du nom d'usage choisi.