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Question-réponse
Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?
Vérifié le 14/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis 2020, les tribunaux de grande instance sont <span class="miseenevidence">remplacés par les tribunaux judiciaires</span>.
Dans une même ville, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance ont été <span class="miseenevidence">fusionnés sous l’appellation de tribunaux judiciaires</span>.
Les tribunaux d'instance situés dans des villes sans tribunal de grande instance sont désormais <span class="miseenevidence">appelés des tribunaux de proximité</span>. Ce sont des chambres détachées des tribunaux judiciaires<MiseEnEvidence/>.<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>
Attention :
Le <span class="miseenevidence">tribunal de proximité</span> ne doit pas être confondu avec le <span class="miseenevidence">juge de proximité</span>. Le juge de proximité n'existe plus depuis 2017.
