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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 06/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez la nationalité d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne</a> (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires.

 Attention :

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-complementaire" target="_blank" rel="noopener">d'autres règles</a>.

Si vous avez la nationalité d'un <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener">État membre de l'Union européenne</a> (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1944">élections européennes</a> et des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1952">élections municipales</a>, sous certaines conditions.

  À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener">pays de l'Union européenne</a> à la fois. Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen. Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">4 conditions suivantes</span> :

  • Être ressortissant d'un <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
  • Habiter en France
  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
  • Jouir de vos droits civiques et politiques en France et dans votre pays d'origine.

  À savoir

L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, si vous atteignez l’âge de 18 ans, vous devez en faire la demande vous-même.

Vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration uniquement pour <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F35316">voter à sa place</a> lors des élections européennes ou municipales.

Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales complémentaires <span class="miseenevidence">de l’une des communes suivantes</span> :

  • Commune où est situé votre domicile réel
  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

    • Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> pour les élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :

      selNG
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
    • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
      • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

      Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

    • Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

      selNG
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.
    • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a>
      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

      Où s’adresser ?

  • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

    • Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

      selNG
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.
    • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

      • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

        Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a>
      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

      Où s’adresser ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

 Attention :

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

Tout dépend <span class="miseenevidence">du lieu</span> où vous emménagez :

  • Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

    • Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

      selNG
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

      • Vous devez fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
        • Pour voter aux élections européennes, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
        • Pour voter aux élections municipales, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie).

        Où s’adresser ?

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
        • Pour voter aux élections européennes, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
        • Pour voter aux élections municipales, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie).

        Où s’adresser ?

    • Vous devez envoyer les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Photocopie d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
      • Pour voter aux élections européennes, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
      • Pour voter aux élections municipales, le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie).

      Où s’adresser ?

  • Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

    <span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

    • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

      • Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> pour les élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :

        selNG
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
      • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

        • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

          Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
          • Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

      • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

      • Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

        selNG
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.
      • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

        • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

          Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

      • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16025">cerfa n°12671</a>
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    • Vous pouvez faire votre demande d'inscription de <span class="miseenevidence">plusieurs façons</span> :

      • Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

        selNG
        Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

        Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">version numérisée</span> des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.
      • Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

        • Vous devez vous rendre à la mairie avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59461">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

        • Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

          Vous devez lui fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
          • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
          • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

          Où s’adresser ?

      • Vous devez envoyer à la mairie les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

        • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16026">cerfa n°12670</a>
        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F36433">
        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R59461" type="Modèle de document" audience="Particuliers" commentaireLien="Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen">modèle de déclaration</a>.

        Où s’adresser ?

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

     Attention :

    Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

  • Si vous êtes inscrit sur une <span class="expression">liste électorale complémentaire</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

      À savoir

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51788">téléservice</a>.

    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener">pays de l'Union européenne (UE)</a>.

    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.

    Où s’adresser ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

selNG
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

<span class="miseenevidence">Oui</span>, à la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevrez une <span class="miseenevidence">carte électorale</span>.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Si vous êtes inscrit sur une <span class="expression">liste électorale complémentaire</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

  À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51788">téléservice</a>.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener">pays de l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.

Où s’adresser ?

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