Vérifié le 15/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10114">nom de famille</a> sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le <span class="miseenevidence">nom d'un mineur adopté par une personne seule</span>.
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10114">noms</a> suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le <span class="miseenevidence">consentement</span> de l'adopté au choix de son nom s'il est <span class="miseenevidence">âgé de 13 ans et plus.</span>
L'adoptant indique <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1385">dans sa requête en adoption</a> le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48350">cerfa n°15737</a>.
À savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.
Lorsque la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1385">procédure d'adoption simple</a> est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Le tribunal se prononce en même temps sur la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1385">requête en adoption plénière</a> et sur le changement de nom.
La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12542">requête</a> se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48364">cerfa n°15742</a>.
À noter
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une <span class="miseenevidence">modification du ou des prénom(s) </span>de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Lorsque la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1385">procédure d'adoption plénière</a> est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21089">carte d'identité</a> et/ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21091">passeport</a> du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
À noter
Une page spécifique présente la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1385">procédure d'adoption</a>.
L'adoption crée un lien de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38490">filiation</a> entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F15246">simple ou plénière</a>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption simple</span>, les <span class="miseenevidence">liens avec la famille d'origine</span> sont <span class="miseenevidence">maintenus</span>.
Dans le cas de <span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span>, il y a une <span class="miseenevidence">rupture totale</span> des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
