Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels

Pour bénéficier de la prime, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• <span class="miseenevidence">Être propriétaire</span> du logement (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur)
• <span class="miseenevidence">Occuper ou louer</span> le logement en tant que <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a></span>
• Avoir un logement <span class="miseenevidence">situé en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10147">France métropolitaine</a></span>
• Avoir un logement <span class="miseenevidence">construit depuis plus de 15 ans</span>
• <span class="miseenevidence">Ne pas avoir droit</span> aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment <span class="miseenevidence">MaPrimeRénov’</span>
• Avoir des <span class="miseenevidence">ressources modestes</span>
• Justifier de vos revenus via le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a></span> de l’année <span class="miseenevidence">N‑2</span> (par exemple, RFR 2024 pour une demande en 2026).

Pour bénéficier de la prime, vous devez réaliser un ensemble de travaux.

Les travaux peuvent être réalisés en <span class="miseenevidence">1 ou 2 étapes</span>.

La possibilité de faire les travaux en 2 étapes est réservées aux logements classés E, F ou G avant les travaux.

La 2<Exposant>nde</Exposant> étape doit permettre d’atteindre au moins la classe C si le logement était classé F ou G, et au moins la classe B si le logement était classé E avant les travaux.

Lorsque le devis a été signé au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span>, les travaux doivent impérativement être achevés d’ici le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>. En revanche, si le devis a été signé à partir du <span class="miseenevidence">17 janvier 2026</span>, il n’y a pas de date d’achèvement à respecter.

Conditions à respecter pour la 1re étape de travaux

Pour la 1<Exposant>re</Exposant> étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :

• Les travaux doivent permettre un <span class="miseenevidence">gain d’au moins 2 classes énergétiques</span> sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16096">diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
• Les travaux doivent inclure <span class="miseenevidence">au moins 2 postes parmi les 4 suivants</span>, chacun portant sur au moins <span class="valeur">25 %</span> des surfaces concernées. Ces 4 postes sont l’isolation des murs (intérieur ou extérieur), l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, des combles perdus ou de la toiture-terrasse, le remplacement des fenêtres/portes-fenêtres ou l’installation de doubles-fenêtres.
• Les isolants posés doivent atteindre, sauf impossibilité technique, architecturale ou patrimoniale, les résistances thermiques minimales de <span class="miseenevidence">7 m² K/W </span>pour les combles perdus, <span class="miseenevidence">6 m² K/W</span> pour les rampants de toiture, <span class="miseenevidence">6,5 m² K/W</span> pour les toitures‑terrasses, <span class="miseenevidence">3,7 m² K/W</span> pour les murs isolés par l’intérieur, <span class="miseenevidence">4,4 m² K/W</span> pour les murs isolés par l’extérieur, <span class="miseenevidence">3 m² K/W</span> pour les planchers bas.
• Les fenêtres installées doivent respecter des exigences de performance thermique et solaire, sauf impossibilité justifiée. Les fenêtres de toiture doivent avoir un Uw inférieur ou égal à <span class="miseenevidence">1,5 W/m²K</span> et un Sw inférieur ou égal à <span class="miseenevidence">0,36</span>. Pour les autres fenêtres et portes‑fenêtres, les performances doivent être soit Uw inférieur ou égal à <span class="miseenevidence">1,3 W/m²K </span>avec Sw supérieur ou égal à <span class="miseenevidence">0,3</span>, soit Uw inférieur ou égal à <span class="miseenevidence">1,7 W/m²K</span> avec Sw supérieur ou égal à <span class="miseenevidence">0,36</span>.

Conditions à respecter pour toutes les étapes de travaux

Quelle que soit l’étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :

• Il est interdit d’installer un nouveau système de chauffage ou d’eau chaude si l’équipement utilisé émet plus de 150 grammes de CO₂ par kilowattheure <span class="miseenevidence">(150 gCO₂/kWh)</span> si cet équipement fournit plus de <span class="valeur">30 %</span> des besoins de chauffage du logement
• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou d’eau chaude dont un équipement émet plus de 300 grammes de CO₂ par kilowattheure <span class="miseenevidence">(300 gCO₂/kWh)</span> dès lors que cet équipement assure plus de <span class="valeur">30 %</span> de la chaleur du logement
• Après rénovation, les émissions de gaz à effet de serre par m² doivent être <span class="miseenevidence">inférieures ou égales</span> à celles d’avant les travaux
• Pour les audits réalisés à partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er </Exposant>avril 2024</span>, si 1 étape de travaux (ou les 2 cumulées) permet un <span class="miseenevidence">gain d’au moins 4 classes énergétiques sur le DPE</span>, alors cette étape doit respecter le critère sur les <span class="miseenevidence">déperditions thermiques</span>, c’est-à-dire que les pertes de chaleur du logement rénové doivent être inférieures à celles d’un logement de référence.

<span class="miseenevidence">Avant</span> l'engagement des travaux (la signature du devis), il faut <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> faire réaliser un <span class="miseenevidence">audit énergétique</span>.

Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre logement. Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre logement et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

Le professionnel qui réalise l’audit effectue l’intégralité de cette prestation, sans pouvoir sous-traiter. Il se rend physiquement sur les lieux pour réaliser la visite de votre logement.

Vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) figurant sur un annuaire officiel :

Ensuite, pour faire la demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :

• <span class="miseenevidence">Définir le projet</span> de rénovation (réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux)
• <span class="miseenevidence">Vérifier les critères d’éligibilité</span> (résidence principale, ...)
• <span class="miseenevidence">Choisir</span> <span class="miseenevidence">une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59280">entreprise signataire</a></span> de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R75562">charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
• <span class="miseenevidence">Accepter l'offre</span> de l'entreprise signataire correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE</a> pour la réalisation des travaux
• <span class="miseenevidence">Signer le devis</span> proposé par le professionnel RGE
• <span class="miseenevidence">Faire réaliser les travaux</span> par ce professionnel
• <span class="miseenevidence">Mettre à jour l’audit énergétique</span> sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
• <span class="miseenevidence">Transmettre les documents</span> justificatifs de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte (audit énergétique, factures, ...). Les factures doivent impérativement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• <span class="miseenevidence">Signer et dater</span> le devis de façon manuscrite (à la main)
• <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, <span class="miseenevidence">vérifier</span> que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l’entreprise signataire de la charte doit assurer un <span class="miseenevidence">accompagnement complet</span> pour la réalisation des travaux.

Elle propose une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) comprenant :

• L’aide au choix des options techniques
• La sélection des professionnels réalisant les travaux
• Le suivi du chantier et la réception des travaux
• L’aide à la réalisation du plan de financement
• L’accompagnement pour l’obtention des aides disponibles.

Les critères dépendent des informations suivantes :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18320">Surface habitable de votre logement</a> (en m²)
• Classe énergétique sur le DPE (G, F, E, …) avant et après travaux
• Si les travaux sont réalisés en 1 ou 2 étape(s).

Pour <span class="miseenevidence">connaître le montant exact</span> de votre prime, vous pouvez contacter un fournisseur d’énergie, car ce sont eux qui fixent le montant en fonction du marché.

Un conseiller France Rénov’ peut également vous orienter et vérifier si vous pouvez en bénéficier.

La prime est versée de la manière suivante :

• Soit par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2384">virement bancaire</a>
• Soit par chèque
• Soit déduite de la facture
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, la prime est cumulable avec <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F19905">l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>.