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Question-réponse

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Vérifié le 08/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

SI vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d’urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60418">PLU</a> de votre commune. Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.

  • Caravane
  • Mobil-home

La démarche à effectuer dépend de la <span class="miseenevidence">durée de stationnement </span>de votre caravane :

  • Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an <span class="miseenevidence">sans autorisation d'urbanisme</span>. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.

     À noter

    Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

  • Vous devez déposer en mairie une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable (DP)</a>.

    Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

    • Le dossier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a> doit être déposé en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
      • Par lettre
      • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

    • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

      Service en ligne
      Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

      Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

      Accéder au service en ligne  

      Ville de Paris

 Attention :

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une autorisation d’urbanisme (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">permis de construire</a> selon la surface) auprès de votre mairie comme pour une construction.

La réglementation est différente selon que vous <span class="miseenevidence">conservez</span> ou <span class="miseenevidence">retirez</span> les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :

  • Il est<span class="miseenevidence"> interdit</span> d'installer un mobil-home de loisirs <span class="miseenevidence">dans son jardin</span>.

    Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :

    • Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
    • Village de vacances classé en hébergement
    • Camping.

  • Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.

    L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2868">surface de plancher ou de l’emprise au sol</a> du mobil-home :

    • Vous devez déposer en mairie une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">déclaration préalable (DP)</a>.

      Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

      • Le dossier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17578">DP</a> doit être déposé en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
        • Par lettre
        • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

        • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

          Service en ligne
          Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'urbanisme

        • Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

          Formulaire
          Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

          Cerfa n° 16702*02

          Accéder au formulaire  

          Ministère chargé de l'urbanisme

          Pour vous aider à remplir le formulaire :

      • Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée.

        Service en ligne
        Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

        Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

        Accéder au service en ligne  

        Ville de Paris

    • Vous devez déposer en mairie un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1986">permis de construire</a>.

      Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :

La <span class="miseenevidence">caravane</span> est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le <span class="miseenevidence">mobil-home</span> est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0